Informations légales
Politique de confidentialité.
Nous recueillons le minimum de données, uniquement pour répondre à vos demandes, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
ELLIPSOIDE SARL AU, 47, avenue des FAR, 3e étage, appartement 5, Ville Nouvelle, 30050 Fès — contact@ellipsoide.ma — +212 5 35 64 14 36.
Données recueillies
Uniquement celles que vous saisissez dans les formulaires de devis et de contact :
- nom et prénom, téléphone et/ou adresse e-mail ;
- informations sur votre projet : type de besoin, lieu et surface du terrain, documents disponibles, message ;
- documents que vous choisissez de joindre (actes, plans, photos).
Finalité
Ces données servent exclusivement à étudier votre demande, à vous répondre et, si vous nous confiez une mission, à l'exécuter. Elles ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires
Votre demande est transmise par e-mail au seul cabinet Ellipsoide. Le site ne conserve pas de copie des formulaires ni des documents envoyés. Dans le cadre d'une mission, certaines informations sont nécessairement communiquées aux administrations compétentes (conservation foncière, cadastre, commune…), dans la stricte mesure requise par la procédure.
Durée de conservation
Les demandes qui n'aboutissent pas à une mission sont supprimées dans un délai de douze mois. Les dossiers des missions réalisées sont conservés pendant la durée nécessaire à nos obligations professionnelles, légales et comptables.
Vos droits
Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@ellipsoide.ma ou à l'adresse du siège en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) — www.cndp.ma.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés, et le serveur fait l'objet de mises à jour de sécurité régulières.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience. Le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; ils sont conservés pour une durée limitée.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution légale ou du site. Dernière mise à jour : octobre 2026.