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Particuliers

Votre terrain, sans mauvaise surprise.

Acheter, construire, faire immatriculer ou partager un terrain : ce sont souvent des décisions d'une vie. Voici ce qu'il faut vérifier à chaque étape, et ce qu'un ingénieur géomètre-topographe peut faire pour vous.

Votre situation

Six situations, six démarches.

Acheter un terrain

Savoir exactement ce que vous achetez

Un terrain peut être immatriculé (titre foncier), en cours d'immatriculation (réquisition) ou détenu par un acte, comme une melkia. Le niveau de sécurité n'est pas le même.

  • Vérifier le statut juridique du terrain et demander un certificat de propriété récent pour un terrain titré
  • Comparer les limites réelles sur le terrain avec le plan du titre
  • Repérer les bornes manquantes, les empiètements et les servitudes visibles
  • Consulter les règles d'urbanisme qui s'appliquent avant de signer
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Construire

Préparer votre demande d'autorisation

Votre architecte a besoin d'un plan exact du terrain pour concevoir le projet et constituer le dossier d'autorisation de construire.

  • Plan topographique coté du terrain et de ses abords
  • Implantation du bâtiment sur le terrain avant le démarrage des travaux
  • Plan de récolement en fin de chantier, si nécessaire
  • Mise à jour du titre foncier après construction
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Immatriculer

Passer de la melkia au titre foncier

L'immatriculation transforme un droit fondé sur un acte en un titre foncier, que la loi qualifie de définitif et inattaquable. C'est la meilleure protection pour vous et vos héritiers.

  • Dépôt d'une réquisition d'immatriculation à la conservation foncière
  • Bornage contradictoire du terrain, en présence des riverains
  • Établissement du dossier technique par l'ingénieur géomètre-topographe
  • Publicité légale, période d'oppositions, puis établissement du titre si aucune opposition ne subsiste
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Héritage et partage

Diviser un terrain entre héritiers ou associés

Diviser un terrain titré demande un plan de morcellement et, selon la situation du terrain, une autorisation administrative préalable (loi n° 25-90, modifiée et complétée par la loi n° 34-21).

  • Étude de la faisabilité de la division selon les règles d'urbanisme
  • Plan de morcellement établi selon l'accord entre les parties
  • Constitution du dossier d'autorisation lorsqu'il est exigé
  • Établissement de titres distincts pour chaque part
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Appartement et copropriété

Obtenir un titre pour chaque appartement

Dans un immeuble, chaque appartement peut disposer de son propre titre foncier, à condition que l'immeuble soit placé sous le régime de la copropriété.

  • Relevé de l'immeuble et calcul des surfaces
  • Plans de copropriété : parties privatives et parties communes
  • Dossier technique pour l'établissement des titres par lot
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Limites et voisinage

Retrouver les limites de votre propriété

Bornes disparues, mur construit au mauvais endroit, désaccord avec un voisin : la première étape est de mesurer, à partir des documents officiels.

  • Rétablissement des bornes d'un terrain titré
  • Levé de contrôle des limites et des constructions
  • Plan contradictoire pouvant servir de base à un accord amiable ou être produit en justice
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Questions fréquentes

Ce que les particuliers nous demandent.

Ces réponses sont générales. Votre situation particulière mérite toujours une vérification de vos documents.

Quelle différence entre une melkia et un titre foncier ?

La melkia est un acte adoulaire qui établit la propriété sur la base de témoignages. Elle peut être contestée. Le titre foncier est délivré par la conservation foncière au terme de la procédure d'immatriculation : la loi le qualifie de définitif et inattaquable, et il est accompagné d'un plan précis.

Lorsque vous achetez un terrain non titré, il est prudent d'en évaluer les risques et, si possible, de lancer son immatriculation.

Le plan de mon titre foncier suffit-il pour connaître mes limites ?

Le plan du titre fait foi, mais il faut le retrouver sur le terrain : des bornes peuvent avoir disparu ou un mur avoir été mal placé. Un rétablissement de bornes ou un levé de contrôle permet de vérifier que la réalité correspond au plan.

Mon voisin a construit sur mon terrain. Que faire ?

Commencez par faire établir un plan qui situe précisément les limites du titre et la construction. Ce document objectif permet souvent de trouver un accord ; à défaut, il pourra être produit devant le tribunal, qui peut aussi désigner un expert.

Combien coûte un bornage ou un plan topographique ?

Cela dépend de la surface, du terrain, de la procédure et de la distance. Nous établissons un devis écrit après avoir étudié vos documents ; il distingue nos honoraires des frais perçus par l'administration.

Votre terrain

Décrivez-nous votre situation.

Joignez ce que vous avez — titre, acte, plan, photos. Nous vous répondons avec la démarche à suivre et un devis écrit.

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47, avenue des FAR, 3e étage, appartement 5, Ville Nouvelle
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