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Comprendre les mots du foncier.
Les démarches foncières utilisent un vocabulaire précis, en français comme en arabe. Ce lexique vous aide à lire vos documents et à poser les bonnes questions.
Guides
Nos guides pratiques.
Des explications vérifiées, avec leurs sources officielles, pour comprendre vos démarches.
Guide · Foncier
Acheter un terrain au Maroc : melkia, réquisition ou titre foncier ?
Titre foncier, réquisition ou melkia : ce que chaque situation garantit, les terrains qui ne s'achètent pas et les vérifications à faire avant de signer.
Lire le guide →Guide · FoncierL'immatriculation foncière au Maroc, étape par étape
Réquisition, publicité, bornage, oppositions, titre foncier : la procédure d'immatriculation expliquée d'après le dahir de 1913 modifié par la loi 14-07.
Lire le guide →Guide · FoncierBornage, bornes disparues et limites de propriété
Bornage d'immatriculation, rétablissement de bornes d'un terrain titré, empiètement d'un voisin : qui intervient, ce qui fait foi, comment agir.
Lire le guide →Guide · DémarchesLes services en ligne de l'ANCFCC : certificat de propriété, suivi des dossiers
Certificat de propriété en ligne, Mohafadati, plan cadastral, publicité foncière, paiement des droits : ce que propose l'ANCFCC et ses limites.
Lire le guide →Guide · FoncierPlan cadastral, plan du titre, plan topographique : quel plan pour quel usage ?
Plan du titre, plan cadastral, plan de situation, plan topographique, bornage : qui les établit, qui les délivre, à quoi ils servent au Maroc.
Lire le guide →Guide · UrbanismePlan d'aménagement, zonage, Taamir : savoir ce qu'on peut construire sur un terrain
Plan d'aménagement, règlement de zone, note de renseignements, Taamir, Rokhas, architecte : savoir ce qu'on peut construire sur un terrain au Maroc.
Lire le guide →Guide · FoncierHériter d'un terrain et le partager : indivision, morcellement, titres séparés
Indivision entre héritiers, inscription au titre, chefaa, partage amiable ou judiciaire, morcellement après la loi 34-21 : les étapes et les pièges.
Lire le guide →Guide · FoncierCopropriété : obtenir un titre foncier pour chaque appartement
Loi 18-00 modifiée par la loi 106-12 : parties communes, quotes-parts, règlement, syndic, plans de copropriété et création d'un titre par appartement.
Lire le guide →Guide · LotissementCréer un lotissement au Maroc après la loi n° 34-21
Autorisation de lotir, durée selon la surface, coordonnateur de chantier, réception provisoire, vente des lots, titres : la loi 25-90 après la loi 34-21.
Lire le guide →Guide · ConstruireAutorisation de construire au Maroc : dossier, étapes et plan topographique
Quand le permis est obligatoire, pièces du dossier, Rokhas, délais, architecte, implantation par un géomètre, permis d'habiter et sanctions au Maroc.
Lire le guide →Guide · HonorairesHonoraires d'un ingénieur géomètre-topographe : comment ils sont fixés
Comment sont fixés les honoraires d'un ingénieur géomètre-topographe, ce que dit la loi 30-93, ce qui fait varier un devis et les pièges à éviter.
Lire le guide →Guide · ExpertiseExpertise foncière et topographique : à quoi elle sert, qui peut la faire
Expertise amiable ou judiciaire, rôle du géomètre-topographe, de l'expert judiciaire et de l'évaluateur : à quoi sert une expertise, comment elle se déroule.
Lire le guide →Guide · Foncier ruralAcheter, construire ou diviser un terrain agricole ou rural au Maroc
Statuts fonciers ruraux, achat par un étranger ou une société, permis hors plan, morcellement, puits et accès : ce qu'il faut vérifier avant d'agir.
Lire le guide →Guide · ProfessionnelsÉtudes VRD : le rôle de la topographie dans la voirie et les réseaux
Voirie, assainissement, eau, électricité : levé, détection des réseaux, profils, MNT, implantation et récolement en Lambert dans un projet VRD au Maroc.
Lire le guide →Outils
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Lexique
Les termes essentiels.
Définitions simplifiées, à but d'information. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel sur votre dossier.
- Titre foncier · الرسم العقاري
- Document établi par la conservation foncière à l'issue de l'immatriculation. Il identifie le terrain (plan, contenance, limites) et les droits qui le grèvent. La loi le qualifie de définitif et inattaquable.
- Immatriculation · التحفيظ
- Procédure qui fait entrer un terrain dans le régime foncier de l'immatriculation et aboutit à l'établissement d'un titre foncier.
- Réquisition · مطلب التحفيظ
- Demande d'immatriculation déposée à la conservation foncière. Un terrain « en réquisition » est en cours d'immatriculation : il n'a pas encore de titre.
- Melkia · الملكية
- Acte adoulaire qui établit la propriété d'un bien sur la base de témoignages. Il peut servir de base à une demande d'immatriculation.
- Bornage · التحديد
- Opération qui fixe et matérialise sur le terrain les limites d'une propriété, en présence des intéressés. Dans la procédure d'immatriculation, c'est une étape obligatoire.
- Opposition · التعرض
- Contestation formée par un tiers contre une demande d'immatriculation, dans les formes et délais prévus par la loi.
- Certificat de propriété · شهادة الملكية
- Document délivré par la conservation foncière qui indique, à une date donnée, le propriétaire d'un titre foncier et les charges inscrites.
- Morcellement · التقسيم
- Division d'un terrain en plusieurs parties. Selon la situation du terrain, elle peut être soumise à autorisation préalable (loi n° 25-90, modifiée et complétée par la loi n° 34-21).
- Lotissement · التجزئة
- Division d'un terrain en lots destinés à la construction, avec réalisation de voiries et de réseaux, soumise à autorisation (loi n° 25-90, modifiée et complétée par la loi n° 34-21).
- Copropriété · الملكية المشتركة
- Régime d'un immeuble divisé en lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes (loi n° 18-00).
- Plan coté · تصميم طبوغرافي
- Plan d'un terrain indiquant l'altitude des points mesurés, nécessaire pour concevoir un projet de construction ou d'aménagement.
- Implantation · التوقيع
- Report sur le terrain, par des repères, de la position exacte d'un bâtiment ou d'un ouvrage dessiné sur plan.
- Récolement · تصميم المطابقة
- Levé de ce qui a été effectivement construit, pour le comparer au projet autorisé.
- Lambert Maroc · لامبير
- Système de coordonnées planes officiel du Maroc, découpé en zones. Il permet de situer tous les plans dans un même repère.
- GNSS
- Ensemble des systèmes de positionnement par satellites (dont le GPS), utilisés pour mesurer des positions de grande précision.
Services officiels
Les sites de référence.
Pour vos démarches, consultez toujours les sources officielles.
ANCFCC
Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Conservation foncière, cadastre et services en ligne liés aux titres fonciers.
www.ancfcc.gov.ma ↗ONIGTOrdre national des ingénieurs géomètres-topographes
Tableau des ingénieurs inscrits : vérifiez qu'un professionnel est habilité à signer vos plans.
onigt.org ↗RokhasPlateforme des autorisations d'urbanisme
Dépôt et suivi en ligne des demandes d'autorisation de construire, de lotir et de morceler.
www.rokhas.ma ↗SGGSecrétariat général du gouvernement
Textes de loi et Bulletin officiel : lois n° 12-90, 25-90 (modifiée par la loi n° 34-21), 18-00, 14-07, 30-93.
www.sgg.gov.ma ↗CNDPCommission nationale de contrôle de la protection des données
Vos droits sur vos données personnelles (loi n° 09-08).
www.cndp.ma ↗Une question précise ?
Votre cas mérite une réponse précise.
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- Adresse
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