Outil gratuit
De quel document ai-je besoin ?
Acheter un terrain, l'immatriculer, retrouver ses limites, construire, partager un héritage, créer des titres par appartement ou un lotissement : répondez à quelques questions, une à la fois, et obtenez une feuille de route avec les étapes, les documents, les intervenants, les délais connus et les guides à lire. Tout se passe dans votre navigateur : aucune réponse n'est envoyée.
Votre démarche en quelques questions
Une question par écran. Vous pouvez revenir en arrière ou modifier une réponse à tout moment ; la feuille de route s'adapte.
Comment ça marche
Une feuille de route tirée de nos guides, pas un avis sur votre dossier.
Chaque étape, chaque document et chaque délai affichés viennent de l'un de nos quatorze guides, rédigés à partir des textes officiels et datés. Sous chaque ligne, un lien mène à la section du guide d'où elle est tirée : vous pouvez vérifier, et lire le texte cité.
L'outil ne connaît que ce que vous lui dites. Il ne consulte ni la conservation foncière, ni la commune, ni l'agence urbaine, et il ne remplace pas la lecture de vos actes par un notaire, un adoul ou un avocat. Un délai n'est affiché que si un texte le fixe et que nos guides le citent ; la durée réelle d'une démarche dépend de chaque dossier.
- Gratuit, sans inscription, sans envoi de données : les réponses restent dans votre navigateur.
- Feuille de route datée, imprimable ou à enregistrer en PDF, dans votre langue.
- Noms arabes des documents, tels qu'ils figurent dans les textes et dans nos guides.
Si votre situation ne correspond à aucune réponse proposée, choisissez « Je ne sais pas » : la feuille de route indique alors ce qu'il faut vérifier en premier.
Sources
Les textes sur lesquels reposent les réponses.
Les guides cités ont été vérifiés et mis à jour le 29 octobre 2026. Ils s'appuient notamment sur les textes suivants, dans leur version consolidée lorsqu'elle existe. La liste complète des sources, avec les liens vers les textes, figure en bas de chaque guide.
- Dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière, modifié notamment par la loi n° 14-07 ; décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014 ; décret n° 2-18-181 du 10 décembre 2018 (services électroniques).
- Loi n° 39-08 relative au code des droits réels (Bulletin officiel n° 7158, traduction française).
- Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, et loi n° 66-12 (Bulletin officiel n° 6501 du 19 septembre 2016) ; décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019 (règlement général de construction) et arrêté conjoint n° 337-20 (Bulletin officiel n° 6874 du 16 avril 2020).
- Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, modifiée et complétée par la loi n° 34-21 (Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026, édition arabe).
- Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée par la loi n° 106-12 (2016).
- Dahir du 23 avril 1975 sur l'acquisition des propriétés agricoles, modifié par la loi n° 62-19 (Bulletin officiel n° 7014 du 19 août 2021) ; loi n° 62-17 sur les collectivités soulaliyates ; loi n° 36-15 relative à l'eau.
- Loi n° 30-93 relative à la profession d'ingénieur géomètre-topographe ; loi n° 51-26 relative à la profession d'adoul (Bulletin officiel n° 7533) ; loi n° 64-23 créant les agences régionales d'urbanisme et d'habitat.
Questions fréquentes
Avant d'utiliser l'assistant.
La feuille de route a-t-elle une valeur juridique ?
Non. C'est une information générale, construite à partir de nos guides. Elle vous aide à préparer vos rendez-vous et à réunir les bons documents ; seuls les professionnels habilités et les administrations peuvent se prononcer sur votre dossier.
Pourquoi l'outil ne donne-t-il pas la durée totale de la démarche ?
Parce qu'aucun texte ne la fixe. La loi encadre certaines étapes (deux mois d'oppositions, trente jours pour l'autorisation de morcellement…), et l'outil les affiche ; mais la durée réelle dépend des oppositions, des pièces manquantes et des administrations.
Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Tout se passe dans votre navigateur. Vos réponses y sont gardées pour que vous puissiez reprendre plus tard, et le bouton « Effacer mes réponses » les supprime. Le lien de devis transmet seulement le titre de la feuille de route et vos réponses au questionnaire, si vous choisissez de l'utiliser.
Comment obtenir la feuille de route en PDF ?
Cliquez sur « Imprimer / enregistrer en PDF », puis choisissez « Enregistrer au format PDF » comme imprimante. La page imprimée ne contient que la feuille de route, datée, avec les liens vers les guides ; l'arabe y est rendu correctement.
Ma situation est particulière. Que faire ?
Répondez « Je ne sais pas » lorsque c'est le cas : la feuille de route indique alors ce qu'il faut vérifier en premier. Pour la partie technique (levé, limites, dossier technique), vous pouvez nous décrire votre situation.
Passer à l'étape suivante
Besoin d'un levé, d'un bornage ou d'un dossier technique ?
Ellipsoide, ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'ONIGT à Fès, étudie vos documents et vous remet un devis écrit. La rédaction des actes relève du notaire, de l'adoul ou de l'avocat.
- Adresse
- 47, avenue des FAR, 3e étage, appartement 5, Ville Nouvelle
30050 Fès - Bureau
- +212 5 35 64 14 36
- Mobile
- +212 6 61 29 81 75
- contact@ellipsoide.ma