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Ce qui change pour vos terrains.
Les réformes récentes qui touchent le foncier, l'urbanisme et la topographie au Maroc, expliquées simplement, datées et sourcées.
Lotissements et morcellements : ce que change la loi n° 34-21
Publiée au BO n° 7533 du 10 août 2026, la loi n° 34-21 modifie la loi 25-90 : durée des autorisations, coordonnateur de chantier, morcellement.
Lire l'article →Loi n° 64-23 : les agences urbaines deviennent 12 agences régionales d'urbanisme et d'habitat
Publiée au BO n° 7533 du 10 août 2026, la loi n° 64-23 crée une agence régionale d'urbanisme et d'habitat par région. Où en est-on fin octobre 2026 ?
Lire l'article →Profession d'adoul : la loi n° 51-26 entre en vigueur
Publiée au BO n° 7533, la loi n° 51-26 sur la profession d'adoul s'applique 90 jours après : homologation maintenue, actes et registres électroniques.
Lire l'article →Experts judiciaires : la loi n° 01-24 remplace la loi n° 45-00
Publiée au BO n° 7533 du 10 août 2026, la loi n° 01-24 remplace la loi 45-00 sur les experts judiciaires 90 jours après : formation, délais, honoraires.
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