L'essentiel
- Le VRD regroupe la voirie et les réseaux : assainissement des eaux usées et pluviales, eau potable, électricité, éclairage public et télécommunications.
- Tout part d'un levé topographique rattaché en Lambert et en altitude, complété par la détection et le relevé des réseaux existants.
- Les profils en long et en travers, le modèle numérique de terrain et les cubatures servent à concevoir le projet et à chiffrer les terrassements.
- Sur le chantier, l'implantation et les contrôles de niveaux évitent les contre-pentes et les conflits entre réseaux.
- Le plan de récolement géoréférencé décrit ce qui a réellement été construit ; pour un lotissement, il prépare la réception provisoire et le transfert des voies et réseaux à la commune.
Ce que recouvre le VRD
VRD signifie « voirie et réseaux divers ». Le terme désigne l'ensemble des ouvrages qui rendent un terrain utilisable : on y accède, on y amène l'eau et l'énergie, on en évacue les eaux. Dans un lotissement, un ensemble d'habitat, une zone d'activités ou un équipement public, le lot VRD comprend en général :
- la voirie : chaussées, trottoirs, bordures, parkings, carrefours, avec leurs couches de forme et de roulement ;
- l'assainissement : réseau des eaux usées, réseau des eaux pluviales (unitaire ou séparatif selon le gestionnaire), regards, avaloirs, ouvrages de rétention ;
- l'eau potable : canalisations, vannes, branchements, bouches d'incendie ;
- l'électricité : réseaux moyenne et basse tension, postes de transformation ;
- l'éclairage public et les télécommunications (fourreaux, chambres de tirage).
La loi n° 25-90 ne parle pas de « bureau VRD » : elle confie les études de voirie, d'assainissement, d'eau et d'électricité à des ingénieurs spécialisés (articles 15 et 16), et le plan topographique au géomètre (article 14). Le présent guide porte sur cette part topographique, du premier levé au plan de récolement. Le cadre juridique du lotissement est présenté dans le guide Lotissement.
Les étapes d'un projet VRD, vues par le topographe
- Levé topographique initial : relief (points cotés, courbes de niveau), limites et bornes, bâtiments, clôtures, arbres, fossés, voies existantes avec leurs bordures et leurs niveaux, affleurants des réseaux (regards, bouches à clé, poteaux).
- Détection et relevé des réseaux existants : position, profondeur et nature des conduites et câbles qui traversent ou bordent l'emprise (voir la section suivante).
- Avant-projet : le bureau d'études VRD trace les voies et les réseaux sur le plan topographique ; le topographe fournit les profils et le modèle de terrain qui permettent de comparer des variantes.
- Projet d'exécution : plans définitifs, profils en long et en travers, carnets de piquetage, cubatures détaillées.
- Implantation : report sur le terrain des axes, des bordures, des regards et des branchements, avec des repères de nivellement.
- Suivi : contrôle des fonds de fouille, des fils d'eau, des épaisseurs de couches et des niveaux finis, au fur et à mesure.
- Récolement : levé des ouvrages réellement construits et plan de récolement géoréférencé.
Ces étapes se chevauchent : un réseau découvert en cours de fouille oblige à reprendre un profil. C'est pourquoi le même référentiel de coordonnées et d'altitudes doit servir du premier levé au dernier contrôle.
Détecter et relever les réseaux existants
Sur un terrain vierge, il y a peu de réseaux. En ville, ou le long d'une route, c'est l'inverse : conduites d'eau, collecteurs, câbles électriques et télécoms croisent l'emprise, souvent sans plan fiable. Les méthodes se combinent :
- Recueil des plans auprès des gestionnaires de réseaux et de la commune. Utiles pour savoir quoi chercher, mais souvent anciens, schématiques ou non géoréférencés.
- Relevé des affleurants : ouverture des regards, mesure des fils d'eau et des diamètres, repérage des bouches à clé, coffrets et poteaux.
- Détection électromagnétique : elle localise les câbles et conduites métalliques, ou ceux dans lesquels on peut injecter un signal.
- Géoradar : il repère des objets enterrés de toute nature, mais sa portée dépend du sol ; l'humidité et l'argile la réduisent.
- Sondages : seule une fouille ponctuelle donne avec certitude la position, la profondeur et la nature d'un réseau.
Aucune méthode non destructive ne garantit l'exhaustivité. Une conduite en PVC sans fil traceur, un câble abandonné ou un réseau très profond peuvent échapper à la détection. Le plan des réseaux existants doit donc indiquer, pour chaque tronçon, la façon dont il a été obtenu (plan, détection, sondage) : c'est une information aussi importante que la position elle-même.
Les livrables topographiques à exiger
- Plan topographique coté à une échelle adaptée (1/200 à 1/1000 selon le projet), en coordonnées Lambert et en altitudes rattachées, avec tous les éléments levés.
- Profils en long des voies et des réseaux : terrain naturel, ligne projet, pentes, fils d'eau, regards.
- Profils en travers : largeurs, dévers, talus de déblai et de remblai, position des réseaux dans l'emprise.
- Modèle numérique de terrain (MNT) : surface calculée à partir des points levés, base des calculs de pentes, de bassins versants et de volumes.
- Cubatures : volumes de déblai et de remblai par tronçon, base du métré des terrassements.
- Plans d'implantation et carnets de piquetage.
- Plans de récolement géoréférencés, par réseau, avec les fils d'eau, les profondeurs et les cotes des regards.
Pour un lotissement, le règlement général de construction (arrêté conjoint n° 337-20) prévoit que le plan de conception urbanistique et les plans des infrastructures, à l'échelle 1/500 ou 1/1000, sont établis sur la base du plan topographique. Avant la remise des documents « ne varietur », le dossier doit comporter les profils en long des chaussées, égouts et canalisations d'eau, et les profils en travers-type des voies, avec les largeurs, les pentes et la position des canalisations souterraines.
Demandez les fichiers numériques (DAO et points) en plus des tirages : un plan papier ne permet ni de recalculer un volume ni de superposer un réseau. Le système Lambert Maroc est présenté dans le guide Plan cadastral, plan foncier, plan topo ; notre convertisseur Lambert aide aux vérifications rapides.
Précision attendue et contrôles
La précision ne se décrète pas après coup : elle se définit dans le cahier des prescriptions techniques du marché ou du contrat, selon l'usage du plan. Un réseau gravitaire d'assainissement est plus exigeant en altitude qu'une conduite d'eau sous pression, dont la pente importe peu. Faites préciser par écrit les tolérances attendues en planimétrie et en altimétrie, l'échelle et la densité des points.
Les contrôles à demander sont simples :
- rattachement planimétrique aux points du réseau géodésique, en Lambert, et non un repère local arbitraire ;
- rattachement altimétrique à un repère de nivellement connu, en précisant lequel ; un projet « en cotes relatives » ne se raccorde pas proprement aux réseaux publics ;
- repères de chantier matérialisés, protégés, et contrôlés avant chaque phase ;
- contrôles indépendants : points levés deux fois, cheminements fermés, comparaison avec des ouvrages existants connus ;
- traçabilité : un rapport qui indique le matériel, les points de rattachement et les écarts constatés.
VRD et lotissement après la loi n° 34-21
Dans un lotissement, la qualité topographique des VRD a des conséquences juridiques. La loi n° 34-21 (Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026), qui modifie la loi n° 25-90, en donne trois exemples, détaillés dans le guide Lotissement :
- Le coordonnateur de chantier (article 17) suit l'exécution des travaux conformément aux documents autorisés ; la loi cite l'ingénieur topographe parmi les profils possibles. Il signe l'attestation de conformité jointe à la déclaration d'achèvement (article 22).
- La réception provisoire a lieu dans les 30 jours suivant cette déclaration (article 23). La commission examine notamment le cahier de chantier ; l'ingénieur topographe fait partie des personnes convoquées (article 24).
- Le transfert au domaine public : le procès-verbal de réception provisoire transfère de plein droit à la commune les voies, les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement et les espaces libres plantés (article 24). Ce que la commune reçoit doit donc être décrit exactement.
Le plan de récolement est la pièce qui fait le lien : il prouve que les voies et réseaux sont à la place et aux niveaux autorisés, et sert de base au plan topographique établi après bornage qui permet l'inscription du lotissement et la création des titres des lots (article 32).
Ne confondez pas ce plan de récolement (le levé des ouvrages exécutés) avec la commission de récolement prévue par le règlement général de construction pour le permis d'habiter d'un bâtiment : ce sont deux choses différentes.
Les gestionnaires de réseaux et les branchements
Les réseaux publics sont exploités, selon les villes, par l'ONEE, par des régies autonomes ou par des sociétés régionales multiservices créées par la loi n° 83-21 (2023) pour la distribution de l'eau, de l'électricité et l'assainissement liquide, qui reprennent progressivement ces missions. Les télécommunications relèvent des opérateurs.
Le règlement général de construction associe les services gestionnaires des réseaux à l'instruction des grands projets, dont les lotissements. Le modèle d'autorisation de lotir annexé au règlement interdit de raccorder le lotissement aux réseaux hors site sans l'autorisation des services chargés de leur exploitation. Les procédures de branchement, pièces et participations sont propres à chaque gestionnaire : renseignez-vous auprès de celui de votre commune dès l'avant-projet.
Pour le topographe, cela signifie deux choses : relever précisément les points de raccordement existants (cote du fil d'eau du collecteur, position de la conduite), qui figurent parmi les pièces du dossier de lotir, et fournir des plans de récolement dans le format et le système de coordonnées que le gestionnaire accepte.
Les erreurs fréquentes
- Les réseaux non relevés : un câble ou une conduite découvert en fouille arrête le chantier et oblige à modifier le tracé.
- Les niveaux non rattachés : un projet calé sur un repère local ne se raccorde pas au collecteur public ; la contre-pente apparaît au premier orage.
- Le levé trop ancien : depuis le levé, un voisin a remblayé, une piste a été élargie, un fossé a été busé. Faites mettre à jour le levé avant l'exécution.
- Les cubatures sur un MNT trop pauvre : peu de points sur un terrain accidenté, et le volume des terrassements est faux.
- Le récolement absent ou fait de mémoire : sans plan des ouvrages réellement construits, la réception se complique, la commune hérite d'un réseau qu'elle ne sait pas localiser, et chaque intervention future commence par une recherche.
- Les limites oubliées : une voie ou un regard implanté sur le terrain voisin. Vérifiez les bornes avant d'implanter.
Ellipsoide a réalisé des travaux topographiques accompagnant les travaux de voirie de Fès (2007) et des profils pour l'Agence du bassin hydraulique du Sebou (2005) ; voir nos références et nos expertises topographiques.
Questions fréquentes
Qui doit réaliser le levé topographique d'un projet VRD ?
Pour un lotissement, la loi n° 25-90 confie le plan topographique au géomètre (article 14), et le dossier technique déposé au cadastre doit être établi par un ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'ONIGT. Pour les autres projets, c'est le maître d'ouvrage ou le bureau d'études qui le commande ; exigez le rattachement en Lambert et en altitude.
Le plan des réseaux fourni par le gestionnaire suffit-il ?
Non pour un projet d'exécution. Il indique ce qui existe en principe, pas toujours où, ni à quelle profondeur. Faites relever les affleurants, détecter les réseaux et sonder aux croisements critiques.
Quelle différence entre plan topographique et MNT ?
Le plan topographique est un dessin : limites, objets, points cotés, courbes. Le MNT est une surface numérique calculée à partir des points levés ; il sert aux profils, aux pentes et aux cubatures. Les deux viennent du même levé.
Le plan de récolement est-il obligatoire ?
Les exigences varient selon le marché et le gestionnaire. Pour un lotissement, la commune reçoit les voies et réseaux à la réception provisoire, et le lotissement n'est inscrit au titre foncier qu'après dépôt d'un plan topographique établi après bornage (loi n° 25-90, article 32). Prévoyez le récolement dans le contrat dès le départ.
Peut-on réutiliser un levé fait pour l'autorisation de lotir ?
Oui comme base, s'il est rattaché et récent. Mais il faut souvent le compléter avant l'exécution : réseaux existants, abords, points de raccordement, et changements intervenus sur le terrain depuis.
Sources officielles
- Loi n° 34-21 modifiant et complétant la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le dahir n° 1-26-61 du 28 juillet 2026 (BO n° 7533 du 10 août 2026, édition arabe) — Secrétariat général du gouvernement (Bulletin officiel)
- Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements (texte initial de 1992, avant la loi n° 34-21) — Ministère de la Justice (Adala)
- Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019 approuvant le règlement général de construction et arrêté conjoint n° 337-20 fixant les pièces exigibles (BO n° 6874 du 16 avril 2020) — Bulletin officiel (copie Agence urbaine de Settat)
- Décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014 relatif aux formalités de l'immatriculation foncière — ANCFCC
- Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (version consolidée) — Secrétariat général du gouvernement
- Loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices : adoption par la Chambre des représentants (13 juin 2023) — Médias24
Ce guide est une information générale, mise à jour à la date indiquée. Il ne remplace ni les textes officiels ni l'étude de votre dossier par un professionnel. Demandez-nous un avis sur votre situation.