Outil gratuit
Ma liste de vérification avant d'acheter
Terrain nu, maison, appartement, local ou terre agricole : décrivez le bien, le vendeur et votre projet, une question à la fois, et obtenez la liste des contrôles à faire, dans l'ordre, avant de verser quoi que ce soit. Chaque point dit quoi vérifier, pourquoi, avec quel document et auprès de qui, et renvoie à la section du guide d'où il est tiré. Tout se passe dans votre navigateur : rien n'est envoyé.
Votre liste personnalisée en quelques questions
Une question par écran. Vous pouvez revenir en arrière ou modifier une réponse à tout moment : la liste s'adapte. Cochez ensuite chaque point au fur et à mesure de vos vérifications.
Comment ça marche
Une liste tirée de nos guides, adaptée à votre cas.
Chaque point de contrôle, chaque signal d'alerte, chaque document et chaque question au vendeur vient d'une section de nos guides, rédigés à partir des textes officiels et datés. Sous chaque ligne, un lien mène à la section d'où elle est tirée : vous pouvez vérifier, et lire le texte cité.
L'outil ne connaît que ce que vous lui dites. Il ne consulte ni la conservation foncière, ni la commune, ni l'agence urbaine, et il ne remplace pas la lecture de vos documents par un notaire, un adoul ou un avocat, ni la vérification des limites sur place par un ingénieur géomètre-topographe. Quand nos guides ne traitent pas une question (droits d'un locataire, pièces propres aux sociétés), la liste le dit au lieu d'inventer une règle.
- Gratuit, sans inscription, sans envoi de données : vos réponses et vos coches restent dans votre navigateur.
- Classement par étape : avant tout versement, avant la promesse, avant l'acte, à la signature, après.
- PDF daté avec vos coches, imprimable, dans votre langue ; noms arabes des documents tels qu'ils figurent dans les textes.
Si vous hésitez sur une réponse, choisissez « Je ne sais pas » : la liste ajoute alors les vérifications qui permettent de lever le doute.
Sources
Les textes sur lesquels reposent les points de contrôle.
Les guides cités ont été vérifiés et mis à jour le 29 octobre 2026. Ils s'appuient notamment sur les textes suivants, dans leur version consolidée lorsqu'elle existe. La liste complète des sources, avec les liens vers les textes, figure en bas de chaque guide.
- Dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière, modifié notamment par la loi n° 14-07 ; décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014 ; décret n° 2-18-181 du 10 décembre 2018 (services électroniques de l'ANCFCC).
- Loi n° 39-08 relative au code des droits réels, notamment ses articles 3, 4 (forme des actes et des procurations), 261 et 292 (préemption).
- Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, réécrite pour les infractions par la loi n° 66-12 (Bulletin officiel n° 6501 du 19 septembre 2016) ; décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019 (règlement général de construction).
- Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, modifiée et complétée par la loi n° 34-21 (Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026, édition arabe).
- Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée par la loi n° 106-12 (2016).
- Dahir du 23 avril 1975 sur l'acquisition des propriétés agricoles, modifié par la loi n° 62-19 (Bulletin officiel n° 7014 du 19 août 2021) ; décret n° 2-04-683 (AVNA) ; loi n° 36-15 relative à l'eau.
- Pages officielles de l'ANCFCC (E-Certificat, E-Plan cadastral, Publicité foncière, Mohafadati), consultées en octobre 2026.
Questions fréquentes
Avant d'utiliser la liste.
La liste a-t-elle une valeur juridique ?
Non. C'est une information générale, construite à partir de nos guides. Elle vous aide à poser les bonnes questions et à réunir les bons documents ; seuls les professionnels habilités et les administrations peuvent se prononcer sur votre dossier.
Que veulent dire « indispensable » et « recommandé » ?
« Indispensable » : un contrôle sans lequel vous ne savez pas ce que vous achetez, ou que la loi impose. « Recommandé » : un contrôle qui réduit un risque fréquent dans votre situation. Dans les deux cas, chaque point renvoie à la section du guide qui l'explique.
Mes réponses et mes coches sont-elles envoyées ?
Non. Tout se passe dans votre navigateur, qui garde vos réponses et vos coches pour que vous puissiez reprendre plus tard. Le bouton « Effacer mes réponses et mes coches » les supprime. Le lien de devis transmet seulement un résumé de vos réponses, si vous choisissez de l'utiliser.
J'ai déjà versé une avance. La liste est-elle encore utile ?
Oui : répondez « J'ai déjà versé une avance » à la question sur l'avancement. La liste signale les étapes dépassées et les contrôles à faire tout de suite. Si un problème apparaît, consultez rapidement un avocat : les délais sont stricts.
Comment obtenir la liste en PDF ?
Cliquez sur « Télécharger le PDF » : le document reprend la liste datée, vos coches, les alertes, les documents et les questions au vendeur, avec les liens vers les guides, en arabe comme en français. Vous pouvez aussi imprimer la page.
Avant de signer
Faites contrôler les limites et la superficie.
Ellipsoide, ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'ONIGT à Fès, retrouve les bornes, mesure la superficie et superpose le plan du titre au terrain avant votre achat. La vérification juridique et l'acte relèvent du notaire, de l'adoul ou de l'avocat.
- Adresse
- 47, avenue des FAR, 3e étage, appartement 5, Ville Nouvelle
30050 Fès - Bureau
- +212 5 35 64 14 36
- Mobile
- +212 6 61 29 81 75
- contact@ellipsoide.ma