Après des travaux ou avec le temps
Labours, terrassements, clôture refaite : des bornes ont disparu. Leur position est recalculée à partir des coordonnées ou des cotes du plan foncier, puis matérialisée.
Limites et voisinage →Expertise
Bornage et rétablissement de bornes.
Une borne arrachée, un mur qui avance, un doute avant d'acheter ou de construire : avant de discuter, il faut savoir où passe la limite officielle. Nous la retrouvons, la matérialisons et la documentons.
Trois opérations
Ne pas confondre bornage, rétablissement et contrôle.
Le bornage d'immatriculation (التحديد) est une étape de la procédure qui transforme un terrain non titré en titre foncier. Il intervient après le dépôt d'une réquisition, il est dirigé par le conservateur de la propriété foncière, les riverains sont convoqués et il fait l'objet d'une publicité. Il ne se commande pas comme une prestation isolée : voir notre page Immatriculation foncière et le guide de l'immatriculation.
Le rétablissement de bornes concerne un terrain déjà titré. Les limites ont été fixées lors de l'immatriculation ou d'un morcellement et figurent sur le plan foncier annexé au titre. Il ne s'agit pas de redéfinir la limite mais de la retrouver et de replacer les bornes disparues ou douteuses. Le décret n° 2-13-18 (article 17) prévoit qu'une demande de rétablissement de bornes s'appuie sur un dossier technique établi par un ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'ONIGT, contrôlé par le service du cadastre.
Le levé de contrôle des limites compare le terrain au plan du titre sans replacer de bornes : bornes présentes ou non, clôture conforme ou non, construction voisine qui empiète. C'est la vérification à faire avant un achat ou une implantation.
Le détail juridique (qui intervient, ce qui fait foi, articles du dahir) est dans notre guide du bornage.
Situations
Quand faire appel à nous.
Vérifier avant de signer
Le terrain qu'on vous montre correspond-il au plan du titre ? Bornes, surface, empiètements et chemins sont contrôlés avant tout versement.
Acheter un terrain →Avant l'implantation
Un mur de clôture pris pour la limite, et le bâtiment empiète sur le recul ou chez le voisin. Les limites sont vérifiées avant de reporter le projet sur le terrain.
Le guide du permis →Transformer une dispute en constat chiffré
Un plan signé, établi à partir des documents officiels, montre où passe la limite du titre et chiffre les écarts. Il sert à un accord amiable ou, à défaut, peut être produit devant un expert judiciaire ou un tribunal.
Ce que dit le guide →Déroulé
Un rétablissement de bornes, étape par étape.
Pour un terrain titré. Les étapes suivent notre méthode.
Documents
Certificat de propriété récent, plan foncier (commandable en ligne sur le site de l'ANCFCC) et, si possible, dossier technique d'origine.
Devis écrit
Nombre de bornes, livrables, fourniture des bornes, présence des voisins, déplacements, frais administratifs indiqués à part.
Recherche des repères
Rattachement aux points géodésiques et aux bornes encore en place, contrôle de leur cohérence avec le plan.
Calcul et implantation
Position des bornes manquantes calculée, puis matérialisée, de préférence en présence des riverains, que nous vous conseillons d'inviter.
Plan et dossier
Plan de rétablissement signé : bornes retrouvées, bornes replacées, écarts constatés ; dossier technique pour le service du cadastre lorsque la procédure l'exige.
Livrables
Ce que vous recevez, ce qu'il faut fournir.
- Plan signé
- Plan de rétablissement ou de contrôle, en PDF, signé par l'ingénieur géomètre-topographe
- Écarts
- Mur, clôture ou construction hors limite, avec les distances mesurées
- Coordonnées
- Bornes en coordonnées Lambert Maroc ; fichier DWG/DXF sur demande
- Bornes
- Matérialisées sur le terrain ; leur fourniture est précisée dans le devis
- À fournir
- Numéro du titre et certificat de propriété récent, plan foncier si vous l'avez, coordonnées des voisins, photos des bornes restantes et des constructions litigieuses, tout plan ou courrier antérieur sur la limite
Précision, délais, coût
Ce qui rend l'opération simple ou délicate.
Nous travaillons au GNSS et à la station totale. La précision obtenue dépend d'abord du plan foncier : les plans anciens n'offrent pas tous la précision des plans récents, et certains ne sont pas rattachés au réseau géodésique. Lorsque les coordonnées manquent, l'ingénieur s'appuie sur les cotes du plan, les bornes voisines et les titres limitrophes.
Le coût n'a pas de tarif unique. Il dépend du nombre de bornes, de la superficie et de l'accès, de l'ancienneté du plan, de la distance aux points géodésiques utilisables, du relief et de la végétation, de la fourniture des bornes et de la nécessité d'un plan détaillé pour un litige. Le délai de nos travaux est indiqué dans le devis ; celui du contrôle par le service du cadastre ne dépend pas de nous.
Pour vérifier une surface à partir des coordonnées de vos bornes, utilisez notre calcul de superficie. Il ne remplace pas une mesure sur le terrain.
Références
Retrouver des limites, à grande échelle.
Extraits de nos références.
Domaine forestier — 640 ha
Levé, dossier technique et rétablissement de bornes ; levé topographique et rétablissement de bornes pour la direction des Eaux et Forêts de Fès.
Levé des affaires bornées
Travaux topographiques. Marché n° 112/2008.
Questions
Ce que l'on nous demande souvent.
Mon voisin refuse de venir. Est-ce bloquant ?
Non. Pour un terrain titré, la limite est celle du plan foncier et elle peut être retrouvée en son absence. Sa présence reste conseillée, car elle facilite un accord.
Pouvez-vous déplacer la limite si nous sommes d'accord, mon voisin et moi ?
Pas par une simple mesure. Modifier une limite titrée revient à transférer une partie de terrain : il faut un acte, un dossier technique établi par un ingénieur géomètre-topographe et une inscription à la conservation foncière.
Le mur du voisin est sur mon terrain depuis des années. Que faire ?
Faites d'abord établir un plan qui chiffre l'empiètement. Le guide du bornage rappelle les règles applicables à un terrain titré. Pour la suite, accord amiable ou action en justice, consultez un avocat : nous mesurons et documentons, nous ne donnons pas de conseil juridique.
Mon terrain est sur melkia. Pouvez-vous le « borner » ?
Nous pouvons lever le terrain et matérialiser les limites décrites ou convenues, ce qui est utile avant un achat ou un partage. Mais seul le bornage d'immatriculation, dirigé par le conservateur avec convocation des riverains et publicité, aboutit à des limites garanties par un titre (immatriculation).
Des bornes ont été arrachées volontairement. Que faire ?
Le dahir sur l'immatriculation sanctionne la destruction ou le déplacement des bornes d'immatriculation. Faites d'abord constater l'état des lieux par un professionnel, puis demandez conseil à un avocat avant toute plainte.
Un technicien ou un maçon peut-il retrouver la limite ?
Il peut mesurer, mais pas établir une limite opposable : la délimitation des biens fonciers relève de l'ingénieur géomètre-topographe inscrit au tableau de l'ONIGT (loi n° 30-93). Vous pouvez vérifier l'inscription d'Ali Oufrid sur le [tableau de l'Ordre](https://onigt.org/onigt-tableau.php).
Devis
Une borne disparue, une limite à vérifier ?
Envoyez-nous le numéro du titre, le plan si vous l'avez et quelques photos. Nous vous indiquons l'opération adaptée et vous adressons un devis écrit.
- Adresse
- 47, avenue des FAR, 3e étage, appartement 5, Ville Nouvelle
30050 Fès - Bureau
- +212 5 35 64 14 36
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