Expertise
Beaucoup de bâtiments n'ont plus de plans, ou des plans qui ne correspondent plus à la réalité. Nous mesurons l'existant et dressons les plans de niveaux, de façades et de coupes, avec les surfaces, à Fès et dans la région Fès-Meknès.
À quoi sert un relevé
Un relevé de bâtiment (ou plan d'état des lieux) décrit un bâtiment tel qu'il est aujourd'hui : murs, cloisons, ouvertures, escaliers, hauteurs, niveaux des planchers, façades. C'est différent du plan de l'architecte, qui décrit ce qui devait être construit : entre les deux, il y a souvent un étage ajouté, une terrasse fermée, une cloison déplacée.
Le relevé n'est pas une démarche administrative en soi. Il devient nécessaire lorsqu'une autre démarche s'appuie sur des plans exacts de l'existant : la mise en copropriété d'un immeuble, la mise en concordance du plan foncier avec l'état des lieux après construction, un projet de rénovation ou d'extension, ou une demande de régularisation. Les règles de ces procédures sont expliquées dans nos guides Copropriété et Autorisation de construire.
Pour un immeuble titré, le dossier technique de copropriété doit être établi par un ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'ONIGT, puis contrôlé par le service du cadastre (décret n° 2-13-18, article 17) : voir notre page Plans de copropriété.
Situations fréquentes
Maison familiale à étages, petit immeuble vendu « en parts » sur un titre unique : la création de titres par lot (الملكية المشتركة) passe par un levé niveau par niveau, des plans de copropriété et un tableau des surfaces qui sert à calculer les quotes-parts.
Plans de copropriété →Avant de vendre ou d'acheter, un relevé permet de comparer la surface annoncée à la surface mesurée, et de remettre à l'acquéreur des plans exacts du bien. Une mesure contradictoire est possible avant la signature.
Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter →Réaménagement, surélévation, changement d'usage : l'architecte et le bureau d'études travaillent sur des plans de l'existant. Des cotes fausses au départ se paient sur le chantier.
Espace professionnels →Mettre le plan foncier en concordance après construction, ou préparer une demande de permis de régularisation, suppose de décrire exactement l'existant. Nous dressons les plans ; la décision relève de l'administration, et la régularisation n'est jamais automatique.
Autorisation de construire →Déroulé de la mission
Le même déroulé que toutes nos missions (notre méthode), adapté au bâtiment.
Vous décrivez le bâtiment (nombre de niveaux, usage, accès) et l'objectif du relevé. Envoyez ce que vous avez : titre foncier, permis de construire, anciens plans. L'objectif détermine le niveau de détail : un plan de copropriété n'exige pas les mêmes éléments qu'un relevé pour un projet de rénovation.
Il précise les plans à produire (niveaux, façades, coupes), les surfaces calculées, les formats et le délai prévisionnel de nos travaux.
Rendez-vous fixé avec vous. Tous les locaux à relever doivent être accessibles, y compris les caves, les terrasses et les parties communes. Les mesures se font à la station totale et, si le bâtiment le justifie, au scanner laser.
Les mesures sont calculées et dessinées à Fès. Nous contrôlons la cohérence d'un niveau à l'autre (murs porteurs, cages d'escalier, gaines) avant de calculer les surfaces.
Nous vous remettons et vous expliquons les plans. Lorsqu'ils servent à un dossier technique déposé au cadastre, nous suivons le dossier jusqu'à sa validation, sans promettre de date administrative.
Livrables
Moyens, précision, délais et coût
La plupart des relevés se font à la station totale, complétée par des mesures de détail. Pour les bâtiments complexes ou patrimoniaux — murs irréguliers, voûtes, façades ornées, maisons anciennes de médina — le scanner laser enregistre la géométrie en un nuage de points dense, dans lequel on dessine ensuite les plans, façades et coupes. Il n'est pas utile pour un appartement récent aux murs droits : nous ne le proposons que lorsqu'il apporte un vrai gain.
La précision d'un relevé dépend de l'instrument, de l'accessibilité des locaux, du soin apporté aux contrôles et du niveau de détail demandé. Nous ne publions pas de chiffre général : le devis précise ce qui sera mesuré et comment.
Le délai et le coût dépendent du nombre de niveaux et de locaux, de la complexité du bâtiment, du recours ou non au scanner laser, des plans à produire et de l'accès aux lieux. Nous ne publions pas de tarif : le devis est établi après l'échange initial (voir Honoraires d'un géomètre-topographe). Pour un premier ordre de grandeur sur un terrain, notre outil gratuit Calcul de superficie peut aider ; il ne remplace pas un relevé.
Questions fréquentes
Non. Le relevé est la base des plans de copropriété, mais la création des titres suppose aussi un règlement de copropriété, un dossier technique contrôlé par le cadastre et une construction en règle avec les autorisations. Le parcours complet est décrit dans le guide Copropriété.
Oui, nous pouvons le mesurer et le dessiner tel qu'il existe. Mais un étage hors permis pose un problème d'urbanisme à régler avec la commune avant toute démarche de copropriété. Nous vous le signalons dès l'étude du dossier.
Pour un projet de rénovation, il le peut. En revanche, les plans et le dossier technique déposés au cadastre, notamment pour une copropriété, doivent être établis par un ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'ONIGT.
Il est plus complet, pas forcément plus utile. Il capte toute la géométrie visible, ce qui est précieux pour un bâtiment irrégulier ou ancien. Pour des locaux simples, la station totale donne le même résultat pour moins de traitement.
Non, mais les murs doivent être accessibles aux angles et autour des ouvertures. Prévenez les occupants : chaque local doit pouvoir être visité le jour du relevé.
Votre bâtiment
Nombre de niveaux, usage, documents disponibles : nous vous répondons avec la méthode adaptée et un devis écrit.