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Outil gratuit

Ce qu'on peut construire sur un terrain.

À partir des dimensions de votre terrain et des règles de votre zone (COS, CUS, hauteur, R+n, reculs), estimez l'emprise au sol, la surface de plancher et le nombre de niveaux possibles, avec un schéma en plan et en coupe. Le calcul se fait dans votre navigateur.

Saisissez les dimensions du terrain et les règles de votre zone, telles qu'elles figurent dans la note de renseignements urbanistiques ou le règlement du plan d'aménagement. Les champs marqués * sont obligatoires ; laissez vide une règle que votre document ne fixe pas. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien n'est envoyé.

Le terrain

Mesures prises sur le plan du titre foncier ou sur un plan topographique. Pour un terrain qui n'est pas à peu près rectangulaire, choisissez « Superficie seule ».

Présélection

Seule présélection proposée, car ses valeurs sont fixées par des textes nationaux : loi n° 12-90, article 46 (reculs de 10 m sur la voie publique et de 5 m sur les limites séparatives) et décret n° 2-92-832, article 34 (parcelle d'au moins 1 ha, emprise au sol de 1/50 et 800 m² au plus, hauteur de 8,50 m toute superstructure comprise). Les règles des zones de villas, d'immeubles ou d'habitat économique sont propres à chaque plan d'aménagement : il n'existe pas de valeurs nationales à présélectionner.

Occupation et utilisation du sol

Exemples de lecture : « COS 60 % » → 60 ; « COS 0,6 » → 60 ; « CUS 1,8 » → 1,8. Si le règlement fixe l'emprise en m², saisissez-la dans le champ prévu : l'outil retient la plus petite des limites.

Hauteur et niveaux

Saisissez n pour R+n (2 pour R+2, 0 pour un rez-de-chaussée seul).

Les hauteurs d'étage sont des hypothèses de conception (de plancher à plancher), pas des règles : ajustez-les avec votre architecte. Si votre règlement mesure la hauteur « toute superstructure comprise », renseignez l'acrotère et les superstructures (cage d'escalier…).

Reculs et implantation

Pour chaque côté, saisissez le recul minimal en mètres. Si le règlement exprime le recul en fonction de la hauteur (par exemple « H/2 avec un minimum de 4 m »), saisissez aussi la fraction (0,5) : l'outil retient la plus grande des deux valeurs. Cochez « Construire en limite » si le règlement autorise ou impose la mitoyenneté de ce côté.

Avant (côté voie)
Arrière (fond du terrain)
Côté gauche (vu depuis la voie)
Côté droit (vu depuis la voie)
Hauteur liée à la largeur de la voie

Certains règlements écrivent par exemple « la hauteur ne peut dépasser la largeur de la voie » (coefficient 1). Ne cochez que si votre règlement contient une règle de ce type, et recopiez-en les termes exacts.

Sous-sol

Le sous-sol (parking, cave) est souvent exclu du CUS, mais ce n'est pas une règle générale : lisez la définition de la surface prise en compte dans votre règlement.

La dernière saisie est mémorisée sur cet appareil uniquement ; « Effacer » la supprime.

Comprendre les notions

COS, CUS, hauteur, R+n : ce que disent ces règles.

L'article 19 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme permet au plan d'aménagement de fixer, zone par zone, les règles de construction : hauteurs, distances entre bâtiments, part du terrain qui peut être bâtie, servitudes. Leur rédaction exacte varie d'un plan à l'autre.

COS : l'emprise au sol

Dans les règlements marocains, le coefficient d'occupation du sol désigne la part du terrain que le bâtiment peut couvrir au sol. Par exemple, un COS de 60 % sur 200 m² autorise 120 m² d'emprise. Certains règlements fixent plutôt une emprise maximale en m², ou les deux.

Ailleurs, le même sigle désigne parfois une densité de plancher : lisez la définition de votre règlement.

CUS : la surface de plancher

Le coefficient d'utilisation du sol rapporte la surface de plancher totale autorisée à la surface du terrain. Par exemple, un CUS de 1,8 sur 200 m² autorise 360 m² de planchers, tous niveaux confondus.

La surface de plancher possible est la plus petite des deux limites : CUS × terrain, ou emprise × nombre de niveaux.

Hauteur et R+n

R+n signifie rez-de-chaussée plus n étages : R+2 = trois niveaux hors sol. Le règlement fixe souvent à la fois une hauteur maximale en mètres et un nombre de niveaux ; les deux doivent être respectés.

Le règlement précise d'où se mesure la hauteur (trottoir, terrain naturel) et si elle comprend les superstructures.

Reculs et retraits

Le recul est la distance minimale entre le bâtiment et la voie (recul avant) ou les limites séparatives (reculs latéraux et arrière). Il peut être fixe (un nombre de mètres) ou dépendre de la hauteur (par exemple H/2 avec un minimum).

Les reculs se mesurent depuis les limites réelles et depuis l'alignement de la voie, qui peut différer du mur de clôture actuel.

Mitoyenneté

Dans certaines zones (habitat en bande, immeubles), le règlement autorise ou impose de construire sur une ou plusieurs limites séparatives : le recul de ce côté est alors nul. En zone de villas, il impose souvent des reculs sur tous les côtés.

Construire en limite engage aussi des règles de voisinage : faites vérifier la limite exacte avant.

Sous-sol

Un sous-sol (parking, cave) n'est pas toujours compté dans la surface de plancher autorisée, et son emprise peut obéir à d'autres règles que celle du bâtiment.

L'outil l'affiche à part et vous laisse indiquer si votre règlement le compte dans le CUS.

Où trouver vos règles

La note de renseignements urbanistiques, d'abord.

La note de renseignements urbanistiques, délivrée par l'agence urbaine, indique pour un terrain le document d'urbanisme applicable, l'affectation de la zone, les utilisations interdites, les possibilités maximales d'occupation et d'utilisation du sol, les conditions d'implantation, la hauteur maximale et les conditions d'accès (règlement général de construction, décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019, art. 6 à 9). Elle est délivrée dans un délai de deux jours ouvrables au plus.

Elle est établie sur la base des données fournies par le demandeur et n'équivaut en aucun cas à un accord de principe sur un projet. Le géoportail Taamir (taamir.gov.ma) permet de consulter gratuitement les documents d'urbanisme homologués avant de la demander.

Le détail des démarches figure dans les guides Plan d'aménagement, zonage, Taamir et Autorisation de construire.

  • Recopiez les règles de la zone telles qu'elles sont écrites, avec leurs unités.
  • Notez les servitudes et l'éventuel nouvel alignement mentionnés sur la note.
  • Si le terrain est coupé par deux zones, faites le calcul pour chaque partie.

Terrain hors plan

Hors périmètre urbain et sans document d'urbanisme.

Hors des communes urbaines, des centres délimités, de leurs zones périphériques et des zones à vocation spécifique, lorsqu'aucun document d'urbanisme ne fixe l'affectation du terrain, la loi n° 12-90 (art. 46) subordonne le permis à des règles fixées par voie réglementaire et impose un recul de 10 m par rapport à la limite de la voie publique et de 5 m par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.

Le décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993 pris pour l'application de la loi (art. 34) fixe ces règles : parcelle d'au moins 1 hectare, surface au sol constructible d'au plus 1/50 de la parcelle sans dépasser 800 m², hauteur d'au plus 8,50 m toute superstructure comprise. Des dérogations sont possibles après avis conforme d'une commission, lorsque l'état du parcellaire empêche d'atteindre 1 hectare (art. 35) ou lorsque la surface technique du bâtiment le justifie (art. 36).

C'est la seule présélection proposée par l'outil. Dans une commune urbaine ou un centre délimité sans plan, le président de la commune peut surseoir à statuer ou délivrer le permis selon la compatibilité du projet (art. 45) : aucune valeur chiffrée nationale ne s'applique alors.

Les règles applicables hors plan ont été précisées par des textes réglementaires et des circulaires successives. Faites confirmer votre cas par la commune et l'agence urbaine avant d'acheter ou de concevoir.

Questions fréquentes

Calculer avant de concevoir.

Pourquoi l'outil ne propose-t-il pas de valeurs pour une zone de villas ou d'immeubles ?

Parce qu'elles n'existent pas au niveau national : chaque plan d'aménagement fixe ses propres règles par zone, sous des codes qui lui sont propres. Les valeurs d'une zone de villas diffèrent d'une ville et d'un plan à l'autre. Proposer des valeurs « types » serait inventer des règles ; l'outil vous demande donc celles de votre note de renseignements.

Un ancien texte national, le décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 (BO n° 2739 du 28 avril 1965), contient un règlement de construction pour les zones dites d'habitat économique délimitées par les plans (hauteurs, patios, dimensions des lots). Il ne fixe pas de COS ni de CUS ; c'est le règlement de votre plan et la note de renseignements qui disent ce qui s'applique à votre terrain.

Le résultat est-il ce que l'agence urbaine acceptera ?

Non, c'est une estimation. Le projet est examiné par la commission sur les plans de l'architecte, avec l'avis de l'agence urbaine. D'autres règles peuvent réduire ce qui est réalisable : servitudes, stationnement, cours et courettes, prescriptions architecturales, règles de sécurité.

Mon terrain n'est pas rectangulaire : que faire ?

Choisissez « Superficie seule » : l'outil applique le COS, l'emprise maximale et le CUS, mais pas les reculs, ou raisonne sur un rectangle équivalent si vous donnez la façade. Pour une forme irrégulière, en angle de rues ou en pente, seul un plan topographique coté permet de tracer la zone constructible exacte.

D'où se mesure la hauteur ?

C'est le règlement de votre plan qui le précise : point de départ (trottoir, terrain naturel), endroit de la mesure, point d'arrivée (acrotère, point le plus haut) et prise en compte ou non des superstructures. Le dossier de permis comprend des plans indiquant le niveau du trottoir (arrêté conjoint n° 337-20). Sur un terrain en pente, faites relever les niveaux.

Faut-il un architecte pour une maison ?

Dans les communes urbaines, les centres délimités, leurs zones périphériques et les zones à vocation spécifique, oui (loi n° 12-90, art. 50). Pour une surface cumulée de planchers de 150 m² au plus, sa mission obligatoire se limite à la conception (art. 54).

Mes données sont-elles envoyées ?

Non. Le calcul est fait dans votre navigateur. La dernière saisie est conservée sur votre appareil pour vous éviter de la retaper ; le bouton « Effacer » la supprime.

Sources

Textes officiels utilisés.

Textes consultés le 29 octobre 2026. Les valeurs chiffrées de l'outil proviennent uniquement de ces textes ; toutes les autres règles sont saisies par vous.

  • [Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme](https://www.sgg.gov.ma/Portals/1/textesconsolides/012_90.pdf), dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992, version consolidée du Secrétariat général du gouvernement au 6 octobre 2024 : articles 19, 45, 46, 47, 50, 53 et 54.
  • [Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019 approuvant le règlement général de construction](https://aust.ma/sites/default/files/2020-04/D%C3%A9cret_RGC%20et%20les%20arr%C3%AAt%C3%A9s%20conjoints.pdf), Bulletin officiel n° 6874 du 16 avril 2020 : articles 6 à 9 (note de renseignements), annexes 2 et 3 (grands et petits projets).
  • [Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993 pris pour l'application de la loi n° 12-90](https://collectivites-territoriales.pages.dev/documents/urbanisme/loi-12-90-urbanisme.pdf), articles 34 à 36 (texte consulté dans le recueil de la loi n° 12-90 publié par le Conseil national de l'Ordre des architectes ; à confirmer au Bulletin officiel).
  • [Décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 relatif aux zones d'habitat économique](https://auessaouira.ma/wp-content/uploads/2015/06/decret_10.pdf), BO n° 2739 du 28 avril 1965 (copie publiée par l'Agence urbaine d'Essaouira).
  • Taamir, géoportail national des documents d'urbanisme.

Avant de concevoir

Un plan topographique pour un calcul juste.

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Adresse
47, avenue des FAR, 3e étage, appartement 5, Ville Nouvelle
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