Mohafadati : suivre un titre foncier en ligne, sans se tromper de service

Ce qu'est Mohafadati, et ce qu'il n'est pas

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a lancé Mohafadati en juin 2017. Le communiqué repris par la presse le présentait comme un « nouveau service de suivi des biens et titres fonciers » : une fois inscrit, l'usager est informé par SMS et par courriel des opérations portées sur ses titres, par exemple une hypothèque, une saisie ou une vente.

Le service a ensuite reçu une base réglementaire. Le décret n° 2-18-181 du 10 décembre 2018 relatif à la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière (BO n° 6754 du 21 février 2019, modifié par le décret n° 2-21-604 du 30 novembre 2021) dispose, à son article 23 : « Les personnes inscrites aux registres fonciers peuvent suivre, par voie électronique, les inscriptions et les dépôts opérés sur les titres fonciers ou les réquisitions d'immatriculation les concernant. » Pour recevoir ces notifications, il faut fournir un numéro de téléphone mobile et une adresse électronique, et signaler tout changement (articles 23 et 24).

Sur le portail de l'ANCFCC, le service apparaît dans le bloc « Services en ligne » sous le nom « Mohafadati », avec un bouton « Renseigner » (en arabe : محافظتي, « تسجيل الطلب »). Il n'existe pas de site séparé : lors de notre vérification du 29 octobre 2026, le nom de domaine mohafadati.ma n'était même pas enregistré. Toute page qui se présente comme « Mohafadati » hors de ancfcc.gov.ma n'est donc pas le service officiel.

Pour une vue d'ensemble des autres services de l'Agence (certificat, plan cadastral, calcul de contenance, formulaires), voir notre guide des services en ligne de l'ANCFCC. Ici, nous allons en profondeur sur le suivi.

À quoi Mohafadati donne accès, et à quoi il ne donne pas accès

Beaucoup d'internautes cherchent « consultation titre foncier en ligne » en pensant pouvoir afficher le contenu d'un titre. Ce n'est pas ce que fait Mohafadati. D'après le décret et les descriptions officielles, le service permet :

• d'être averti, par SMS et courriel, des dépôts (une demande remise à la conservation) et des inscriptions (une mention portée sur le titre) concernant vos titres fonciers ou vos réquisitions ;
• de suivre plusieurs biens, à condition d'indiquer pour chacun la conservation foncière, le numéro et l'indice.

En revanche, Mohafadati ne permet pas, d'après ce que nous avons pu constater sur le portail :

• de lire ou télécharger le titre foncier, la liste des propriétaires ou des charges : c'est l'objet du certificat de propriété, payant ;

• de rechercher un bien par le nom d'une personne ou par une adresse ;

• de suivre le titre d'un tiers : le décret réserve ce suivi aux personnes inscrites sur les registres fonciers ;

• de déposer une demande, une opposition ou un acte : le dépôt se fait à la conservation, ou en ligne par le notaire, l'adoul ou l'avocat à travers leurs espaces professionnels.

Le décret de 2018 prévoit bien une consultation électronique des bases de données foncières après paiement des droits (article 26), et le tarif des droits de conservation foncière (décret n° 2-16-375 du 18 juillet 2016, tel que modifié) fixe un droit pour cette consultation. Mais nous n'avons pas trouvé, sur la page d'accueil du portail, de service de ce type ouvert au public. En pratique, la consultation d'un dossier se fait à la conservation foncière ou passe par un professionnel.

S'inscrire : un formulaire, pas un compte avec mot de passe

Contrairement à ce que laissent croire certaines recherches (« Mohafadati connexion »), le service ne fonctionne pas, côté public, comme un espace personnel avec identifiant et mot de passe. Il s'agit d'un formulaire de demande d'inscription. À son lancement en 2017, ce formulaire devait être rempli sur le site puis déposé à la conservation foncière la plus proche. Selon la description relevée sur le portail en octobre 2026, l'inscription se fait désormais en ligne, avec confirmation du téléphone par un code SMS.

Avant de commencer, réunissez :

• votre pièce d'identité (CNIE, passeport ou carte de séjour), avec les noms tels qu'ils figurent sur le titre ;
• un numéro de téléphone mobile qui reçoit les SMS, et une adresse électronique que vous consultez ;
• pour chaque bien : le nom exact de la conservation foncière, le numéro du titre (ou de la réquisition) et son indice. À Fès, par exemple, la liste du portail distingue notamment les conservations « Fès » et « Fès Zouagha » : choisissez celle où le titre est tenu.

Après validation, l'inscription est confirmée par SMS. Si elle ne l'est pas, l'ANCFCC invite à se rapprocher de la conservation foncière concernée.

Où trouver ces références ? Sur un certificat de propriété récent, sur le duplicata du titre s'il en existe un, dans l'acte d'achat ou de partage, ou sur le récépissé de dépôt d'une réquisition.

Le 29 octobre 2026, la page d'inscription affichait un message de maintenance (« Le site est en cours de maintenance »). Nous ne pouvons donc pas décrire ses écrans actuels champ par champ. Si la page est indisponible, réessayez plus tard ou appelez les numéros des e-services indiqués en bas de ce guide.

Suivre un titre, une réquisition ou une demande : quel outil pour quel besoin

Les requêtes « Mohafadati suivi » ou « ANCFCC suivi demande » recouvrent en réalité plusieurs situations. Chacune a son service sur le portail :

• Être prévenu de tout mouvement sur votre titre (vente, hypothèque, saisie, prénotation) : Mohafadati.
• Suivre une demande déposée à la conservation (inscription d'un acte, mainlevée, etc.) : le service « Paiement des droits de la conservation foncière », présenté comme « service de suivi et paiement en ligne ». On y saisit son identité, la conservation et l'« Année / Ordre de réception » du dépôt, c'est-à-dire le numéro d'ordre attribué à la demande à sa réception. Le service affiche le statut de la demande et, le cas échéant, les motifs d'un rejet ou d'une suspension.
• Suivre une commande de certificat de propriété, de plan ou de calcul de contenance : la rubrique « Suivre », avec le code de suivi reçu par SMS lors de la commande.
• Suivre une réquisition d'immatriculation (terrain en cours de titrage) : le service « Publicité foncière ». On choisit la conservation, la nature de la référence (titre foncier ou réquisition), la procédure (ordinaire ou spéciale) et le type d'avis. Il affiche les extraits de réquisition, avis de clôture de bornage et autres avis dont les délais sont en cours. Voir notre guide de l'immatriculation.
• Réclamer en cas de blocage ou d'erreur : la plateforme Chikaya de l'ANCFCC.

Exemple : un propriétaire installé en Europe a hérité avec ses frères d'un terrain titré près de Fès. Une fois inscrits sur le titre, chacun peut s'inscrire à Mohafadati. Si une saisie ou une vente d'une part est déposée, il en est averti par SMS et courriel, sans attendre un voyage au Maroc.

Payer les droits en ligne (« www.ancfcc.gov.ma paiement en ligne »)

Le paiement ne passe pas par Mohafadati mais par le service « Paiement des droits de la conservation foncière – Public ». Le formulaire demande le nom et le prénom (en lettres latines et arabes), le type et le numéro de pièce d'identité, le téléphone, la conservation et l'année et l'ordre de réception du dépôt. Lorsque la demande est prête à être payée, le service affiche le montant total et une référence « Fatourati », avec sa date d'expiration. Le paiement se fait ensuite sur l'un des canaux de paiement électronique autorisés, munis de cette référence.

Le montant n'est pas fixé par le service en ligne : il résulte de la liquidation faite par la conservation selon le tarif des droits de conservation foncière (décret n° 2-16-375). Selon la presse (EcoActu, mars 2025), une circulaire de l'Agence a rendu le paiement électronique obligatoire à compter du 14 avril 2025 pour les demandes de dépôt et d'inscription.

Le service rappelle que toutes les données doivent être complètes et correctes sous peine de rejet. Le décret de 2018 précise d'ailleurs que le demandeur est responsable de l'exactitude de ce qu'il transmet (article 9).

Ce que vaut juridiquement l'information affichée

Une alerte Mohafadati est une information, pas un document. Elle vous dit qu'une opération a été déposée ou inscrite ; elle ne remplace ni le titre foncier, ni le certificat de propriété, ni la copie de l'acte déposé.

Trois règles du dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière, modifié par la loi n° 14-07, aident à lire ces alertes :

• C'est l'inscription qui compte. Selon l'article 66, tout droit réel sur un immeuble immatriculé « n'existe, à l'égard des tiers, que par le fait et du jour de son inscription sur le titre foncier ». L'article 67 ajoute que les actes volontaires ne produisent effet, même entre les parties, qu'à dater de cette inscription.
• Un dépôt n'est pas une inscription. Le décret de 2018 attribue un numéro d'ordre à chaque demande, mais précise que son attribution « ne produit aucun effet juridique pour la demande y relative sauf si le reste des formalités ultérieures exigées par la loi est accompli » (article 12). Une alerte de dépôt annonce donc une procédure en cours, dont l'issue n'est pas encore acquise.
• Un acte signé peut ne pas encore apparaître. La loi laisse un délai pour requérir l'inscription d'un acte (article 65 bis). Une vente signée chez le notaire peut donc exister sans être encore visible sur le titre.

Pour connaître la situation d'un bien à une date donnée, le document à demander est le certificat de propriété : le conservateur délivre, sur demande, un état des mentions inscrites sur le titre (article 61 du dahir), et le certificat électronique a la même valeur que le papier (article 4 du décret de 2018). Nous le détaillons dans notre guide du certificat de propriété. Avant un achat, combinez-le avec une vérification sur place : voir vérifier un terrain avant d'acheter.

Si une alerte annonce une opération que vous n'avez pas autorisée, ne vous contentez pas d'une réclamation en ligne : rendez-vous à la conservation foncière pour obtenir le détail du dépôt et consultez rapidement un avocat. Les délais et recours dépendent de la nature de l'opération.

Erreurs fréquentes et faux sites

• Se tromper de conservation. Une même ville peut compter plusieurs conservations (à Fès, « Fès » et « Fès Zouagha » dans la liste du portail). Le même numéro de titre dans une autre conservation renvoie à un autre bien, ou à rien.
• Oublier l'indice. Le numéro d'un titre issu d'un morcellement ou d'une copropriété comporte un indice ; sans lui, le titre n'est pas reconnu ou désigne la parcelle mère.
• Confondre titre et réquisition. Un terrain en cours d'immatriculation a un numéro de réquisition, pas encore de titre. Un terrain détenu sur moulkia (ملكية), sans réquisition, n'a aucune référence à suivre en ligne : voir melkia et titre foncier.
• Saisir une identité différente de celle du titre. Une ancienne carte, un nom transcrit autrement ou un numéro de pièce erroné peuvent faire échouer l'inscription.
• Utiliser un faux site ou un intermédiaire. Tapez vous-même www.ancfcc.gov.ma. Méfiez-vous des sites, pages de réseaux sociaux ou applications qui utilisent le nom « Mohafadati », demandent un paiement pour une « consultation de titre » ou réclament le code reçu par SMS. Ce code est personnel ; l'ANCFCC n'a pas besoin qu'un tiers vous le demande.

Que faire si votre titre n'apparaît pas

Si le service ne reconnaît pas votre titre ou refuse votre inscription, procédez dans cet ordre :

1. Revérifiez conservation, numéro et indice sur un document récent, de préférence un certificat de propriété.
2. Vérifiez que vous êtes bien inscrit sur le titre. Un héritier dont les droits n'ont pas encore été inscrits, ou un acheteur dont la vente n'a pas encore été inscrite, n'est pas encore une « personne inscrite » au sens du décret. Il faut d'abord régulariser l'inscription, par le professionnel qui a rédigé l'acte (voir le partage d'un héritage).
3. Si le bien est une réquisition, utilisez le service « Publicité foncière » et adressez-vous à la conservation pour le détail du dossier.
4. Si vous ne connaissez pas vos références, la conservation foncière peut faire une recherche des biens au nom d'une personne : le tarif des droits prévoit un droit fixe par personne et par conservation.
5. Si le problème persiste, contactez les e-services de l'ANCFCC (05 30 14 14 14, 08 00 00 29 29 ou 08 00 00 20 16, numéros affichés sur le portail) ou déposez une réclamation sur Chikaya, puis, si nécessaire, présentez-vous à la conservation avec votre pièce d'identité.

Si le problème vient des limites ou de la contenance du terrain (plan ancien, bornes disparues), c'est une question technique : un ingénieur géomètre-topographe peut faire le point sur le terrain. Ellipsoide intervient pour ce type de vérification à Fès et dans sa région : voir nos services aux particuliers.

Questions fréquentes

Sources officielles

• Portail de l'ANCFCC : Services en ligne (Mohafadati, Publicité foncière, Paiement des droits, Certificat de propriété, Chikaya) — Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC)
• Service Publicité foncière : consultation des avis par conservation — ANCFCC
• Décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) relatif à la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière, modifié par le décret n° 2-21-604 (articles 4, 9, 12, 23, 24 et 26) — ANCFCC (Recueil des textes juridiques, édition 2023)
• Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation foncière, tel que modifié par la loi n° 14-07 (articles 61, 65 bis, 66 et 67) — ANCFCC (Recueil des textes juridiques)
• Tarif des droits de conservation foncière, décret n° 2-16-375 du 18 juillet 2016 tel que modifié — ANCFCC
• La Conservation foncière se digitalise (lancement de Mohafadati), 14 juin 2017 — Boursenews
• Conservation foncière : le paiement électronique des droits en vigueur à partir du 14 avril 2025, 27 mars 2025 — EcoActu

Ce guide est une information générale, mise à jour à la date indiquée. Il ne remplace ni les textes officiels ni l'étude de votre dossier par un professionnel. Demandez-nous un avis sur votre situation.