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Outil gratuit
Contrôler la cohérence de mon dossier foncier
Titre, certificat, plan, acte, tableau de copropriété : saisissez à la main ce que vous lisez, l'outil compare chaque point aux textes publics et dit ce qui reste à vérifier, et auprès de qui.
Vos documents, comparés point par point
Choisissez votre situation, puis recopiez ce que vous lisez sur vos documents. L'outil compare ces valeurs entre elles et les rapporte aux textes publics, point par point. Il ne se prononce jamais sur votre dossier dans son ensemble.
Rien n'est envoyé : la saisie se fait à la main (aucun fichier, aucune photo) et tout reste dans votre navigateur.
- L'outil ne remplace ni la consultation de la Conservation foncière ni un ingénieur géomètre-topographe.
- Il ne détecte pas les documents falsifiés : il compare seulement ce que vous saisissez.
- Les règles viennent de textes publics, qui peuvent avoir évolué.
- Des notes internes de l'ANCFCC ne sont pas publiques : elles ne sont donc pas prises en compte.
Ce que l'outil contrôle
Des comparaisons simples, chacune avec sa source.
Identité des contenances et des numéros entre pièces, sommes des lots, parties restantes, quotes-parts, tantièmes, totaux par niveau, numérotation des bornes, sens de numérotation, arrondis, échelles, mentions à lire sur les plans. Pour convertir une contenance, utilisez Contenance ; pour recalculer une surface sur coordonnées, Superficie.
Avant d'acheter, reliez ce contrôle à Ma liste de vérification ; pour lire les pièces, Savoir lire son plan et Copropriété.
Ce qu'il ne contrôle pas
Un document fabriqué peut avoir des chiffres cohérents.
L'outil compare ce que vous saisissez, rien d'autre. Il ne lit ni PDF ni photo, n'interroge pas la Conservation foncière, ne dit pas qui est propriétaire et ne détecte pas les documents falsifiés. Pour le titre et les droits inscrits, seule la Conservation foncière répond.
Elle ne reproduit pas les tolérances réservées au géomètre : les tables de l'administration ne sont pas publiées, et certains seuils ne valent que pour le contrôle interne. Quand aucun seuil public n'existe, le rapport le dit.
Le résumé compte seulement les points par niveau : Cohérent, À vérifier, Anomalie, Non évalué.
Questions fréquentes
Ce que le rapport veut dire.
Si tout est « Cohérent », mon dossier est-il bon ?
Non, l'outil ne le dit pas. « Cohérent » signifie seulement que les valeurs comparées concordent avec la règle citée, telles que vous les avez saisies. Seules la Conservation foncière et un ingénieur peuvent confirmer la situation.
Que veut dire « Non évalué » ?
Que la valeur est absente, ou que vous ne savez pas : l'outil ne conclut rien sur ce point. Une absence ne devient jamais un « Cohérent ».
Une petite différence de surface entre le titre et le plan est-elle grave ?
Il n'existe pas de tolérance publique unique entre ces pièces. L'outil signale l'écart et dit à qui le soumettre : il ne dit jamais qu'un écart est acceptable.
Pourquoi les numéros de bornes ont-ils des trous ?
C'est normal. Après un morcellement ou un bornage complémentaire, les nouvelles bornes reçoivent les numéros suivants et les numéros de bornes supprimées disparaissent, sans renumérotation.
Mes saisies sont-elles envoyées ?
Non. Tout reste dans votre navigateur. Le bouton « Effacer » supprime la dernière saisie. La demande de devis ne contient que le décompte des niveaux, jamais vos numéros ni vos surfaces.
Sources
Les textes publics utilisés.
Sources consultées le 9 novembre 2026.
Notes et instructions relatives aux travaux cadastraux, éd. 2017 (Livre bleu)
Contenances, arrondis, correction Lambert (art. 56, 57, 62, p. 125-128, 138).
kitigt.onigtevents.ma ↗ANCFCCInstruction pour l'exécution des travaux de bornage et de plan, 1927
Numérotation des bornes (art. 88, 96), échelles (art. 120).
kitigt.onigtevents.ma ↗ANCFCCDécret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014
Plan foncier (art. 4, 21), dossier technique (art. 17), droits (art. 31).
www.ancfcc.gov.ma ↗ANCFCCDahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière
Contenu du titre (art. 52), inscriptions (art. 69).
www.ancfcc.gov.ma ↗ANCFCC / ONIGTNorme n° 01 (lotissement), septembre 2019
Mentions et tableau des contenances (art. 3.5, 3.6).
kitigt.onigtevents.ma ↗ANCFCC / ONIGTNorme n° 02 (mise en concordance), septembre 2019
Contenance inchangée (ch. 4), mentions (art. 3.5).
kitigt.onigtevents.ma ↗ANCFCC / ONIGTNorme n° 03 (copropriété), septembre 2019
Échelles, tableau, quotes-parts, tantièmes (art. 3.3, 3.4, 4.1).
kitigt.onigtevents.ma ↗BOLoi n° 18-00 sur la copropriété (modifiée par la loi n° 106-12)
Mention obligatoire de l'acte de vente (art. 11).
kitigt.onigtevents.ma ↗ANCFCCVérification en ligne par référence et code
Certificat, E-Plan, calcul de contenance : vérification pendant 3 mois après signature.
www.ancfcc.gov.ma ↗Et maintenant ?
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Les pages qui prolongent logiquement celle-ci : comprendre, vérifier par vous-même, ou confier le travail au cabinet.
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Guide
Savoir lire son plan et son dossier technique
Bornes, échelle, coordonnées Lambert, ares et centiares, croquis, BI et BC : lire et vérifier son plan, et savoir qui contacter en cas d'écart.
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Terrain, maison, appartement : répondez à quelques questions et obtenez votre liste de contrôles avant d'acheter, classée par étape, sourcée, en PDF.
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