Demander et suivre un plan cadastral ou un calcul de contenance

01Deux services à ne pas confondre

Sur www.ancfcc.gov.ma, le bloc « Services en ligne » contient deux services voisins, chacun avec ses boutons « Commander », « Suivre » et « Vérifier » (en arabe : طلب، تتبع، تحقق). Ils relèvent de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), qui tient à la fois le registre foncier et les plans du cadastre.

• Plan cadastral (en arabe, le même service s'appelle التصميم العقاري, « plan foncier ») : l'Agence le présente comme un service « dédié à la commande et à la livraison en ligne d'un plan cadastral ». Le document obtenu est une copie du plan officiel d'un terrain titré ou en cours d'immatriculation, celui que l'on appelle souvent « le plan du titre ». Ce plan est expliqué dans notre guide du plan cadastral.
• Calcul de contenance (حساب المساحة) : un service « dédié à la commande et à la livraison en ligne du calcul de contenance ». La contenance (المساحة) est la superficie d'un immeuble, exprimée en hectares, ares et centiares. Le service se commande, comme le plan, pour un titre foncier ou une réquisition.

Le portail ne décrit pas en détail le contenu du document « calcul de contenance » : il ne dit ni sur quelle base il est établi, ni sous quelle forme il se présente. Retenez ce qui est certain : c'est un document de l'administration, rattaché à une référence foncière, et non une mesure faite sur votre terrain.

Qui peut le demander ? Le décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014 permet à toute personne, après avoir justifié de son identité, d'obtenir les renseignements portés sur les plans des immeubles immatriculés ou en cours d'immatriculation, à condition de donner le numéro du titre ou de la réquisition (article 27). Il n'est donc pas nécessaire d'être propriétaire, mais il faut la bonne référence. Les détails sont dans notre guide, partie Obtenir une copie du plan.

Terrain non immatriculé (melkia, acte adoulaire) : il n'existe ni plan foncier ni contenance enregistrée à commander. Le plan fiable est un levé topographique réalisé sur place (voir Melkia ou titre foncier).

02Avant de commencer : ce qu'il faut réunir

Les deux formulaires sont identiques. Préparez :

• Le numéro du titre foncier ou de la réquisition, avec son indice et, s'il y en a un, son indice spécial. Ils figurent sur le certificat de propriété, le duplicata du titre, l'acte d'achat ou de partage, ou le récépissé de dépôt de la réquisition (voir les numéros à conserver).

• Le service du cadastre compétent

  le formulaire propose une liste « Cadastre » de circonscriptions (par exemple Fès). Choisissez celle où se trouve le terrain, pas celle où vous habitez.

• Le type de référence

  « Titre » ou « Requisition ».

• Votre identité

  nom, prénom, type de pièce (CIN, passeport ou carte de séjour) et adresse. L'adresse électronique est facultative. Le formulaire a deux onglets, « Particulier » et « Professionnel » : prenez celui qui correspond à votre situation.

• Un téléphone portable

  un code de vérification arrive par SMS avant le paiement, puis le code de suivi après le paiement.

• Une carte bancaire

  c'est le seul mode de paiement indiqué sur le formulaire.

03Faire la demande en ligne, pas à pas

Voici le parcours tel que le décrivent les pages officielles « Service de demande de plan cadastral en ligne » et « Service de demande de calcul de contenance en ligne » :

1. 01

   Ouvrez le service depuis www.ancfcc.gov.ma, bloc « Services en ligne » : « Plan Cadastral » ou « Calcul de contenance », bouton « Commander ».

2. 02

   Remplissez vos informations personnelles, dans l'onglet qui vous concerne.

3. 03

   Décrivez le bien : service du cadastre, type (titre ou réquisition), numéro, indice, indice spécial, nombre de copies, puis format des documents, « Numérique » ou « Papier ».

4. 04

   Cliquez sur « Enregistrer et ajouter un titre foncier » : le bien s'ajoute à un tableau. Vous pouvez en ajouter plusieurs dans la même demande, ou en supprimer un.

5. 05

   Saisissez le code de l'image, puis cochez l'acceptation des mentions légales.

6. 06

   Contrôlez le récapitulatif : service du cadastre, numéro du titre, statut et prix.

7. 07

   Confirmez par SMS : saisissez votre numéro de téléphone puis le code de vérification reçu.

8. 08

   Payez par carte bancaire. Le code de suivi vous est envoyé par SMS : notez-le immédiatement.

Combien ? Le tarif des droits de conservation foncière (décret n° 2-16-375 du 18 juillet 2016, tel que modifié, publié par l'ANCFCC) fixe la copie du plan foncier à un droit fixe de 100 DH. Nous n'y avons pas trouvé de ligne intitulée « calcul de contenance » : pour ce service, fiez-vous au prix affiché dans le récapitulatif avant de payer. Les droits perçus restent acquis à l'Agence quel que soit le sort de la demande (article 2 du même décret).

Quel délai ? Les deux pages indiquent seulement que les demandes sont traitées « pendant les heures de travail ». Aucun délai chiffré n'est publié.

Au guichet. La demande peut aussi se faire auprès de la conservation foncière ou du service du cadastre compétent, avec votre pièce d'identité et les références du bien. Pour une version papier commandée en ligne, la page ne dit pas où la retirer : posez la question au service du cadastre choisi.

04Suivre la demande et vérifier le document

Le suivi d'un plan cadastral, d'un calcul de contenance ou d'un certificat de propriété se fait sur la même page, « Suivi des demandes » (bouton « Suivre » de chaque service). Elle demande deux choses : le code de suivi (رمز التتبع) reçu par SMS, et le code de l'image affichée (رمز التحقق). Le décret n° 2-18-181 du 10 décembre 2018 prévoit que toute demande électronique donne lieu à un code de suivi, d'où l'obligation de fournir un téléphone portable ou une adresse électronique (article 12).

• Vous n'avez pas reçu le code ou l'avez perdu

  appelez les numéros des e-services affichés sur le portail (05 30 14 14 14, 08 00 00 29 29 ou 08 00 00 20 16) ou déposez une réclamation sur la plateforme Chikaya. Ne recommencez pas une commande et ne payez pas deux fois sans avoir vérifié.

• Le document est prêt

  téléchargez-le et gardez le fichier d'origine. Pour l'imprimer à l'échelle, choisissez « taille réelle » et non « ajuster à la page » (voir Savoir lire son plan).

• Vérifier l'authenticité

  la page « Vérification de l'authenticité des documents » demande la référence imprimée sur le document et un code. Selon les pages des deux services, cette vérification est possible pendant trois mois à partir de la date de signature du plan ou du calcul. Si vous devez transmettre le document à un acheteur, un notaire ou un ingénieur, faites-le dans ce délai pour qu'il puisse le contrôler.

05Suivre un dossier d'immatriculation (réquisition) : ce qui existe vraiment

Beaucoup cherchent « تتبع مطلب التحفيظ » ou « suivi de réquisition ». Lors de notre consultation, le portail n'offrait aucun service portant ce nom. Le code de suivi des pages précédentes ne sert que pour les commandes de certificat, de plan ou de calcul de contenance. Pour une réquisition, les moyens officiels sont les suivants :

• Publicité foncière (الإشهار العقاري) : on choisit la conservation foncière, la nature de la référence (titre foncier ou réquisition), la nature de la procédure (ordinaire ou spéciale) et le type d'avis. On y consulte les extraits de réquisitions, les extraits rectificatifs et les avis de clôture de bornage dont les délais sont en cours. C'est là que l'on voit si la réquisition a franchi ses étapes publiques.

• Mohafadati (محافظتي) : un service d'alerte sur vos titres et réquisitions, détaillé dans notre guide Mohafadati.

• Une demande déposée à la conservation (inscription, certificat, etc.) : elle se suit et se paie avec le numéro d'ordre de réception du récépissé, sur le service « Paiement des droits de la conservation foncière – Public » (voir Payer en ligne).

• Le guichet de la conservation foncière, avec votre pièce d'identité et le récépissé de la réquisition, pour le détail que les services en ligne n'affichent pas.

Les étapes d'une réquisition, leurs délais légaux et les causes de blocage sont détaillés dans notre guide Suivre un dossier à la conservation foncière. Le dossier technique déposé par l'ingénieur géomètre-topographe, lui, n'a pas de suivi public en ligne : c'est l'ingénieur qui vous informe des observations du service du cadastre.

06Ce que ces documents disent, et ce qu'ils ne disent pas

Un plan cadastral et un calcul de contenance donnent la version officielle du bien telle qu'elle a été fixée au moment du bornage et enregistrée depuis. C'est précieux pour préparer un achat, un partage ou une demande d'autorisation. Mais ils ont des limites précises :

• Ce n'est pas un bornage.

  Le bornage (التحديد) se fait sur le terrain, avec convocation des riverains, et fixe les limites ; un document délivré en ligne ne pose ni ne retrouve aucune borne (voir le guide du bornage).

• Ce n'est pas l'état actuel du terrain.

  Si des bornes ont disparu, si un mur a été construit au mauvais endroit ou si le terrain a été divisé sans formalités, le plan ne le montre pas.

• Ce n'est pas un plan topographique.

  Il ne montre ni le relief ni, en général, les constructions récentes ; l'architecte en demande souvent un pour un projet de construction.

• Ce n'est pas une preuve de propriété à jour.

  Le propriétaire actuel, les hypothèques et les inscriptions figurent sur le certificat de propriété (voir le certificat de propriété).

• Ce n'est pas une autorisation de diviser.

  Vendre une partie du terrain suppose un morcellement autorisé et un dossier technique établi par un ingénieur inscrit à l'Ordre.

Pour comparer des contenances écrites différemment (« 1 ha 25 a 40 ca » dans l'acte, des m² ailleurs), utilisez notre outil de contenance. Pour repérer les incohérences entre l'acte, le certificat et le plan, notre contrôle de cohérence d'un dossier les classe par niveau. Pour lire chaque mention du plan, voir Savoir lire son plan.

07Quand faire appel à un ingénieur géomètre-topographe

Le plan et la contenance se commandent sans intermédiaire : vous n'avez besoin de personne pour cela. Un ingénieur géomètre-topographe inscrit à l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) devient utile quand il faut passer du document au terrain :

• Retrouver ou rétablir des bornes, ou vérifier qu'un mur ou une clôture respecte les limites du plan (bornage et contrôle des limites).

• Expliquer un écart de superficie entre l'acte, le plan et le terrain, en mesurant sur place et en rattachant le levé aux coordonnées du plan.

• Préparer un dossier technique

  morcellement, partage, mise en concordance du plan foncier avec l'état des lieux. Il est déposé au service du cadastre pour contrôle (décret n° 2-13-18, article 17).

• Faire immatriculer un terrain qui ne l'est pas encore : levé, bornage et plan foncier (immatriculation foncière).

Chacun son rôle : l'ANCFCC délivre les plans et tient le registre ; le notaire, l'adoul ou l'avocat rédige les actes ; l'avocat défend une opposition ou un litige ; l'ingénieur mesure et établit les plans. Ellipsoide est un cabinet d'ingénieur géomètre-topographe à Fès : si votre plan soulève une question sur le terrain, nous pouvons la vérifier sur place.